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L'Allemagne contraint Facebook à modifier ses conditions d'utilisation

Un tribunal à Berlin (Allemagne) a condamné Facebook à modifier une partie de ses conditions d'utilisation, jugées contraires à la loi allemande sur la protection des données personnelles et ce suite à une plainte déposée par la Fédération allemande des organisations de consommateurs (VZBV).

Le 16 janvier dernier, le tribunal régional de Berlin a épinglé une série de réglages et de clauses jugés illégaux, en particulier  la géolocalisation pour les échanges privés via messenger, ou le référencement des comptes Facebook par les moteurs de recherche, qui facilite l'accès de n'importe quel curieux aux profils personnels.

Huit clauses des conditions générales sont également censurées par le tribunal, en particulier l'obligation d'utiliser Facebook sous sa véritable identité, contraire à la "loi allemande sur les télémédias" datant de 2007.

Le tribunal berlinois condamne Facebook à mettre en règle ses conditions en Allemagne, sous peine d'une amende susceptible d'aller jusqu'à 250.000 euros "pour chaque infraction constatée".

Le géant américain, a de son côté,  annoncé avoir fait appel et souligne que ses "produits et conditions ont déjà beaucoup changé depuis le début de la procédure", remontant à 2015 et vont connaître "d'autres changements", selon une porte-parole interrogée par l'AFP.

 

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